Protection des données

La Fondation Suisse de Cardiologie Dufourstrasse 30, 3005 Berne (Suisse) est responsable du traitement des données décrit ici. Vous pouvez nous faire part de vos demandes sur la protection des données à l’adresse suivante: info@swissheart.ch.

Remarques générales
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions en matière de protection des données de la Confédération suisse (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne peut prétendre à la protection de sa vie privée, ainsi qu’à une protection contre un traitement abusif de ses données à caractère personnel. La Fondation Suisse de Cardiologie prend très à cœur la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et en respectant les réglementations légales en matière de protection des données, ainsi que les termes de la présente déclaration.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux nos banques de données d’accès non autorisés, de pertes, de manipulations ou de modifications illégitimes.

Nous rappelons que la transmission de données par Internet (par exemple dans le cadre d’échanges par e-mails) peut présenter des failles en matière de sécurité. Nul ne peut garantir une protection absolue des données contre un accès illégitime par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Vous pouvez consulter ce site Internet sans avoir besoin de vous y inscrire. Lors de votre visite, des données telles que les pages ou le nom du fichier consultés, la date et l’heure sont enregistrés sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à votre personne. La collecte de données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, ne s’effectue autant que possible sur une base volontaire. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord.

Traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui concernent une personne précise ou identifiable. Une «personne concernée» est une personne dont les données à caractère personnel sont traitées. On entend par traitement toute manipulation des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, ainsi le stockage, la communication, la collecte, la suppression, l’archivage, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.  

Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données. En outre, lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE est applicable, nous traitons les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques suivantes, en rapport avec l’art. 6, paragraphe 1 du RGPD:

  • lit. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
  • lit. b) le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi qu’à l'exécution de mesures précontractuelles.
  • lit. c) le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au Droit de l’UE éventuellement applicable, ou conformément au Droit éventuellement applicable d’un pays où le RGPD est applicable en tout ou partie.
  • lit. d) le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lit. f) le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces intérêts légitimes sont en particulier l’intérêt commercial que nous avons à pouvoir mettre en ligne notre site Internet, à garantir la sécurité de nos données, à faire valoir nos propres droits et au respect du Droit suisse. 

Nous traitons des données à caractère personnel pour la durée nécessaire à atteindre l’objectif ou les objectifs respectifs. Dans les cas où nous sommes dans l’obligation de conserver plus longtemps ces données en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous en limitons le traitement en conséquence.

Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Par «cookies» on entend des données que le site Internet consulté, ou son serveur, stocke sur votre ordinateur via votre navigateur pour reconnaître votre ordinateur ultérieurement. Votre ordinateur transmet les informations des cookies au serveur à chaque demande, lors de consultations ultérieures de ce site Internet. Ces cookies servent par exemple à représenter des contenus complexes et dynamiques pour vous identifier lors de votre prochaine consultation du site Internet, afin d’en améliorer la convivialité. En configurant votre navigateur de façon adéquate, vous pouvez empêcher l’installation de cookies à tout moment ou bien paramétrer l’apparition d’une alarme avant d’accepter un cookie et décider ainsi si vous souhaitez autoriser le dépôt des cookies ou non. Il est parfaitement possible d’utiliser notre site Internet sans accepter le dépôt de cookies, même si certaines fonctionnalités peuvent s’en trouver limitées.

Cryptage SSL-/TLS
Notre site Internet utilise le protocole de cryptage SSL-/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Une connexion cryptée est reconnaissable au fait que la ligne d’adresse dans le navigateur passe de «http://» à «https://» et que le symbole de la serrure apparaît dans votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne sont pas lisibles par des tiers.

Formulaire de contact / formulaire de commande
Lorsque vous nous envoyez des demandes ou commandes au moyen du formulaire correspondant ou que vous passez des commandes, les informations que vous avez indiquées sur le formulaire correspondant, y compris vos données de contact, sont sauvegardées chez nous aux fins du traitement de votre demande ou commande et pour pouvoir répondre à toute question complémentaire. Nous ne transmettons pas ces informations sans votre consentement. En envoyant un formulaire, vous autorisez la Fondation Suisse de Cardiologie à vous envoyer des informations à l’adresse postale ou e-mail indiquées sur le formulaire.

Données de la newsletter
Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur notre site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail, et de façon facultative d’un prénom et d’un nom. Nous ne collectons aucune autre donnée. Nous utilisons ces données aux fins exclusives de l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné de mémoriser vos données, l’adresse e-mail, ainsi que de les utiliser pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien «se désabonner» dans la newsletter.

Droit aux informations, suppressions et blocages d’informations
Vous êtes à tout moment en droit de demander gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées, sur leur provenance et leurs destinataires et sur l’objectif du traitement de ces données. Vous êtes également en droit de demander qu’elles soient rectifiées, bloquées ou effacées. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question ayant trait à la protection de vos données à l’adresse indiquée dans l’impressum.

Droit d’opposition aux mails publicitaires
Nous nous opposons à l’utilisation de nos coordonnées à des fins de transmission de publicité non sollicitée et nous réservons le droit d’intenter des actions en justice en cas d’envoi indésirable d’informations publicitaires, par exemple par des messages spam.

Prestations payantes
Dans le cadre de prestations payantes, nous vous demandons des données complémentaires, comme par exemple vos coordonnées bancaires, pour pouvoir donner suite à votre commande ou demande. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux. 

Appli «Urgence HELP»
L’application «Urgence HELP» est une application purement informative. Aucune donnée personnelle n’est saisie. C’est pourquoi Google Analytics et le «pixel Facebook» ont été intégrés à l’application afin de compléter les mesures rudimentaires pouvant être déduites des Stores. Ces outils nous permettent d’analyser l’utilisation de l’appli et de l’optimiser en conséquence. Si vous nous faites parvenir vos commandes en complétant la rubrique «Carte personnelle d’urgence» du formulaire de commande, nous sauvegardons les renseignements figurant dans votre commande chez nous, y compris les coordonnées personnelles que vous y avez indiquées, pour pouvoir traiter votre commande et répondre à toute question complémentaire éventuelle. Nous ne transmettons pas ces informations sans votre consentement. En envoyant un formulaire, vous autorisez la Fondation Suisse de Cardiologie à vous envoyer des informations à l’adresse postale ou e-mail indiquées sur le formulaire.

Appli «Vivre avec l’insuffisance cardiaque»
Dans l’appli «Vivre avec l’insuffisance cardiaque» du «Journal de contrôle cardiaque» et «Mémento des médicaments prescrits», les données à caractère personnel saisies ne sont sauvegardées que localement sur votre appareil, tant que l’application y reste installée. Dès que vous supprimez l’appli de l’appareil, les données saisies dans l’appli sont effacées. Pour des raisons de protection des données et en raison du dépôt de données sensibles dans les domaines «Journal de contrôle cardiaque» et «Mémento des médicaments prescrits», nous n’utilisons aucun outil «Analytics» dans cette appli. Les outils statistiques des App Stores (App Store, Google Play) ne peuvent fournir que des données concernant les téléchargements.

Utilisation de Google Maps
Notre site Internet utilise des API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lorsque vous utilisez Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. De plus amples informations sur le traitement des informations par Google sont disponibles sous: Règles de confidentialité Google. Vous pouvez y modifier le paramétrage de la protection de vos données à caractère personnel dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici des informations détaillées sur la gestion de vos données personnelles en liaison avec les produits Google.

Google AdWords 
Notre site Internet utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site Internet par le truchement d’une annonce publiée par Google, Google Adwords dépose un cookie sur votre ordinateur. La validité de ces cookies expire au bout de 30 jours et ils ne servent pas à l’identification d’une personne. Si l’utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes sommes en mesure de constater que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un autre cookie. Il est donc impossible d’effectuer le suivi des cookies via les sites Internet consultés par les clients AdWords. Les informations collectées au moyen des cookies de conversion servent à créer des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients ont connaissance du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. En revanche, ils ne reçoivent aucune information qui leur permettent d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous souhaitez empêcher le suivi, vous pouvez vous opposer au dépôt prérequis d’un cookie - par exemple en paramétrant votre navigateur pour qu’il désactive le dépôt automatique de cookies ou en paramétrant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine «googleleadservices.com » soient bloqués.

Lors de ces opérations, veillez à ne pas effacer les cookies d’opt-out tant que vous ne souhaitez pas enregistrer de valeurs de mesure. Si vous avez effacé tous les cookies de votre navigateur, vous devez redéposer le cookie d’opt-out correspondant.

Google Analytics
Notre site Internet utilise Google Analytics, service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des «cookies», soit des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de procéder à l’analyse de l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Google exploitera ces informations pour étudier votre utilisation du site Internet, créer des rapports sur les activités des sites pour les gestionnaires de sites Internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, si la législation le requiert ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Vous pouvez vous prémunir contre l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement des données collectées par Google vous concernant conformément à la description qui a été faite précédemment et à l’objectif nommé plus haut. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées, vous pouvez désactiver Google Analytics via une extension de votre navigateur. Add-on (module complémentaire) de votre navigateur pour désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

Hotjar
Notre site Internet utilise le service de Hotjar pour en optimiser la convivialité. La société Hotjar Ltd. Est une entreprise européenne dont le siège est à Malte. Le service peut enregistrer des clics, ainsi que des mouvements de souris et de défilement. Les saisies au clavier peuvent également être enregistrées sur ce site Internet. Les informations personnifiées ne sont en revanche pas enregistrées. Pour collecter et transmettre vos données, Hotjar utilise un code de suivi. Dès que vous consultez notre site Internet, le code de suivi Hotjar collecte automatiquement les données liées à votre activité et les enregistre sur les serveurs de Hotjar (basés en Irlande). En outre, les cookies placés sur votre ordinateur ou votre terminal par le site Internet collectent également des données. Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de Hotjar, veuillez consultez la page suivante: www.hotjar.com/privacy.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de données par Hotjar (opt-out), veuillez cliquer ici: www.hotjar.com/opt-out.

Facebook
Notre site Internet utilise des fonctions de Facebook. Lorsque vous consultez notre site Internet avec des plug-ins (modules d’extension) de Facebook, il s’établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors immédiatement transmises à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez-vous déconnecter de ce dernier avant de consulter notre site. Des interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou les clics sur les boutons «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sous de-de.facebook.com/about/privacy.

Twitter
Notre site Internet utilise des fonctions de Twitter. Lorsque vous consultez notre site Internet avec des plug-ins (modules d’extension) de Twitter, il s’établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont alors immédiatement transmises à Twitter. Si vous avez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez-vous déconnecter de ce dernier avant de consulter notre site. Des interactions, en particulier les clics sur les boutons «Re-Tweet», sont également transmises à Twitter. Vous trouverez plus d’informations sous twitter.com/privacy.

Prestataires externes de services de paiement
Notre site Internet recourt à des prestataires externes de services de paiement. Les utilisateurs et nous-mêmes pouvons procéder à des opérations de paiement via leurs plates-formes. Il s’agit de

Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous faisons appel à des prestataires externes de services de paiement sur la base de la loi suisse sur la protection des données et, quand c’est nécessaire, conformément à l’art. 6, § 1, lit. b du RGPD de l’UE. En outre, nous faisons appel à des prestataires externes de services de paiement sur la base de nos intérêts légitimes conformément à la loi suisse sur la protection des données et, quand c’est nécessaire, conformément à l’art. 6, § 1, lit. f du RGPD de l’UE, pour proposer un moyen de paiement efficace et sécurisé à nos utilisateurs.  

Au nombre des données traitées par les prestataires externes de services de paiement figurent des données à caractère général, telles que le nom et l’adresse, les coordonnées bancaires, comme par exemple le numéro de compte ou de carte de crédit, des mots de passe, des codes TAN et des sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux sommes et aux bénéficiaires. Ces informations sont nécessaires à l’exécution des transactions. Les informations saisies ne sont toutefois traitées que par les prestataires de services de paiement et stockées chez ces derniers. En tant que gestionnaire du site, nous ne recevons aucune information relative au compte (bancaire) ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations sur la confirmation (acceptation) ou le refus du paiement. Le cas échéant, les données sont transmises à des agences de crédit par le prestataire de services de paiement. Cette transmission a pour objectif de permettre un contrôle d’identité et de solvabilité. Nous vous renvoyons ici aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs s’appliquent aux opérations de paiement et sont consultables sur les sites Internet ou dans les applications de transaction des prestataires. Nous vous invitons également à en prendre connaissance pour obtenir des informations complémentaires et pouvoir exercer vos droits de révocation, d’accès (aux données) et autres droits des personnes concernées.

Newsletter par Campaign Monitor
L’envoi de la newsletter se fait par «Campaign Monitor», plate-forme d’envoi de newsletters du prestataire australien Campaign Monitor (www.campaignmonitor.com).

Les adresses e-mail des abonnés à notre newsletter, ainsi que les autres données décrites dans le cadre du présent texte, sont stockées sur les serveurs de Campaign Monitor en Australie, aux États-Unis et en Allemagne. Campaign Monitor utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter en notre nom. De plus, selon ses propres informations, Campaign Monitor peut utiliser ces données dans le but d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter, ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays les abonnés sont originaires. Toutefois, Campaign Monitor n’utilise pas les données des abonnés à notre newsletter pour les contacter en son nom ou pour les transmettre à des tiers. Nous faisons confiance à la fiabilité, la technologie informatique et à la sécurité des données de Campaign Monitor. Campaign Monitor travaille selon la norme ISO 27001 dans le domaine de la sécurité et déclare respecter les directives de l’UE en matière de protection des données (RGPD du 25 mai 2018). Vous pouvez consulter ici les dispositions de Campaign Monitor en matière de protection des données: www.campaignmonitor.com/trust/

Pour vous abonner à la newsletter, il suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Vous pouvez également indiquer votre prénom et votre nom. Ceux-ci servent uniquement à personnaliser votre newsletter.

YouTube
Notre site Internet utilise des plug-ins du site YouTube, États-Unis, exploité par Google. Lorsque vous consultez une de nos pages munies d’un plug-in de YouTube, une connexion s’établit avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est alors informé des pages que vous avez consultées sur notre site.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’en empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus amples informations sur la gestion des données utilisateur sont disponibles dans la déclaration de protection des données de YouTube sous: www.google.de/intl/de/policies/privacy.https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Exclusion de responsabilité générale
Toutes les informations relatives à notre offre Internet ont été soigneusement contrôlées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, exhaustives et dont le contenu est correct. La présence d’erreurs ne peut cependant pas être entièrement exclue et nous ne pouvons donc pas proposer de garantie d’exhaustivité, d’exactitude et d’actualité de nos informations, y compris de type journalistiques et rédactionnelles. Toutes demandes de réparation à raison de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle manifeste.

La Fondation Suisse de Cardiologie est susceptible de modifier ou de supprimer des textes sans notification préalable et elle n’est pas tenue d’actualiser les contenus de son site Internet. L’utilisation de son site Internet ou l’accès à ce dernier se fait sous la seule responsabilité du visiteur. La Fondation Suisse de Cardiologie, ses donneurs d’ouvrages ou partenaires ne sont pas responsables de dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, concrets, ni de séquelles éventuelles, censément causés par la consultation du présent site Internet et n’en assument donc pas la responsabilité.

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Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment, sans notification préalable. La version actuelle publiée sur notre site Internet est la version en vigueur. Si cette déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons des modifications effectuées par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions aux responsables de la protection des données Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée au début de la déclaration de protection des données.

Berne, 02.10.2019 Source: SwissAnwalt

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